RÈGLEMENT DU CONCOURS DR. PEPPER®

Le concours Dr. Pepper® (le « concours ») disponible dans les établissements Couche-Tard® est commandité par Canada Dry Mott’s Inc. (le « commanditaire ») et administré par 612 Creative Inc. (l’« administrateur »).

AUCUN ACHAT REQUIS. LE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC QUI SONT ÂGÉS D’AU MOINS TREIZE (13) ANS AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION et sera interprété et évalué conformément aux lois du Québec. Veuillez ne pas participer au concours si vous n’êtes pas un résident du Québec au moment de l’inscription. Si vous participez au concours, vous (le « participant ») ou, si vous êtes un mineur, votre père, votre mère ou votre tuteur légal, acceptez pleinement et inconditionnellement le présent règlement officiel (le « règlement ») et les décisions du commanditaire qui sont définitives, lient les parties et ne sont pas susceptibles d’appel à tous les égards. Le présent concours est assujetti aux lois municipales, provinciales et fédérales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

Pour gagner un prix (terme défini ci-après), vous devez remplir les exigences décrites aux présentes. Le commanditaire se réserve le droit de modifier le concours, à tout moment, avec ou sans préavis, à son gré et pour quelque raison que ce soit, sous réserve uniquement des exigences légales applicables.

Sous réserve des lois applicables, le présent règlement régit tous les aspects du concours et lie tous les participants. En cas de divergences entre le règlement et les conditions et explications figurant dans d’autres documents, y compris toute publicité, le présent règlement prévaut.

  1. DURÉE DU CONCOURS : Le concours commence le 13 septembre 2022 à 12 h 00 min 01 s, heure de l’Est (HE), et se termine le 7 novembre à 23 h 59 min 59 s HE (la « durée du concours »). Toutes les participations doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 min 59 s HE le 7 novembre 2022 (l'« heure de clôture du concours »). Les participations soumises après l'heure de clôture du concours ne seront pas acceptées.
  2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents du Québec âgés d’au moins treize (13) ans au moment de leur inscription. NE PEUVENT participer au concours les employés, dirigeants, administrateurs, agents ou représentants du commanditaire, de l’administrateur, de Mac’s Convenience Stores Inc., de Couche-Tard Inc., leurs sièges sociaux et succursales respectifs, leurs centres de distribution, leurs sociétés mères, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs distributeurs, leurs représentants des ventes, leurs administrateurs, leurs agences de promotion et de publicité, leurs fournisseurs de prix, leurs mandataires, leurs exploitants de magasins et leurs employés, les entités sous contrat aux fins du présent concours, et les membres immédiats de leur famille ou de leur foyer. À ces fins, les membres immédiats du foyer et de la famille désignent les conjoints, les parents, les enfants, les frères et sœurs et chacun de leurs conjoints respectifs et/ou les personnes avec lesquelles toutes ces personnes habitent (qu’elles aient ou non un lien de parenté). Un participant doit satisfaire aux conditions d'éligibilité énoncées dans le présent règlement à partir du moment de l'inscription jusqu'au moment où il est confirmé gagnant (s'il devient gagnant).

    Les participants âgés d’au moins 13 ans et n’ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence devront obtenir la permission de leur parent ou tuteur légal pour participer au concours. Dans le cas où l'on découvre que le consentement parental n'a pas été obtenu, la participation sera nulle. Les prix remportés par des mineurs seront attribués au parent ou au tuteur légal du mineur.

  3. COMMENT PARTICIPER : Rendez-vous sur https://jeux.couche-tard.com/ca (le « site Web du concours ») pendant la durée du concours, accédez à la page du concours et entrez un (1) code CUP d’un (1) produit parmi les produits participants énumérés ci-dessous. Vous devez également fournir votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et la province/territoire où vous résidez. Vous devez confirmer que vous êtes admissible à participer et accepter de participer conformément à ces règles et, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence au moment de la participation, vous devez confirmer que vous avez reçu la permission de participer au concours de votre parent ou tuteur légal. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur l'icône "Soumettre" pour soumettre votre formulaire d'inscription. Dès réception du message de confirmation, vous serez alors inscrit au concours. Ce faisant, vous obtiendrez une (1) participation au concours.

    Produits participants (sous réserve de disponibilité des produits, jusqu'à épuisement des stocks) :

    • Polar Pop (tout format, saveur au choix)

    AUCUN ACHAT REQUIS : L'achat n'est pas requis et n'augmente pas les chances de gagner d'une personne. Si vous souhaitez participer au concours sans achat, veuillez utiliser le code suivant et suivre le processus décrit ci-dessus : 078244631537.

    Bien qu'un accès en ligne et un compte de courriel soient requis pour participer au concours, aucun achat n'est requis; de nombreuses bibliothèques publiques, cybercafés, commerces de détail et autres offrent un accès à Internet et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d'autres entreprises proposent des comptes de messagerie gratuits.

    Les participations seront considérées comme soumises par le titulaire de compte autorisé du numéro de téléphone mobile ou de l’adresse courriel utilisé pour participer au concours. Le « titulaire de compte autorisé » du téléphone mobile désigne la personne physique qui se voit attribuer un numéro de téléphone cellulaire par un fournisseur sans fil responsable d’attribuer des numéros de téléphone cellulaire ou, dans le cas d’une adresse courriel, la personne physique qui se voit attribuer un adresse courriel par un fournisseur d’accès d’Internet ou de services en ligne, ou d’un autre organisation responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Vous pouvez participer au concours UNIQUEMENT à l’aide d’un numéro de téléphone mobile ou une adresse courriel dont vous êtes le titulaire de compte autorisé. Le gagnant admissible de prix peut être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé associé au numéro de téléphone mobile ou à l’adresse courriel choisi. Si vous soumettez un numéro téléphone ou une adresse courriel pour participer au concours, vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de compte autorisé. Vous êtes responsable envers le commanditaire et, par ailleurs, des dommages ou des autres pertes connexes qu’il a subis découlant du fait que vous avez soumis un numéro de téléphone ou une adresse courriel dont vous n’êtes pas le titulaire de compte autorisé. En cas de litige concernant la personne qui a soumis une inscription en ligne, l'inscription sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte du numéro de téléphone mobile ou de l'adresse courriel fourni au moment de l'inscription.

    Limite : une (1) participation par personne par jour pendant la durée du concours.

    Si un participant utilise, notamment, des identités, des adresses courriel ou des numéros de téléphone différents ou multiples pour tenter d’obtenir des participations supplémentaires, ses participations seront annulées, et le participant pourrait être exclu du concours. Si un participant utilise des robots ou des méthodes ou intermédiaires répétitifs, automatiques ou programmés ou des méthodes ou intermédiaires semblables, toutes ses participations seront annulées. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas retournées. Les participations générées par script, macro, robotique, programmé ou tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.

  4. PRIX ET COMMENT GAGNER :

    Grand prix : Il y a un (1) grand prix à gagner consistant en un ensemble de jeux (le «grand prix »). Le grand prix comprend une (1) console de nouvelle génération, une (1) manette de jeu, une (1) télévision et un (1) fauteuil de jeux. La valeur approximative au détail (« VAD ») du grand prix est de 1 450 $ CA. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçus pendant la durée du concours.

    Le tirage du Grand Prix aura lieu le 14 novembre 2022 vers midi HE par l'administrateur à New Westminster, en Colombie-Britannique, parmi toutes les participations admissibles reçues pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du Grand Prix.

    Le tirage du Grand Prix aura lieu le 14 novembre 2022 vers midi HE par l'administrateur à New Westminster, en Colombie-Britannique, parmi toutes les participations admissibles reçues pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du Grand Prix.

    Le grand prix peut être appelé le « prix ». Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués et ne peuvent être remplacés ou échangés, notamment contre de l’argent, sauf à la seule discrétion du commanditaire, qui peut attribuer un autre prix de valeur égale ou supérieure. Les prix sont incessibles et non transférables. Le commanditaire, à sa seule discrétion, sous réserve uniquement des exigences légales, se réserve le droit : i) de remplacer la totalité ou une partie des prix par un autre prix ou une partie de celui ci de valeur égale ou supérieure, et ii) de limiter le nombre de prix attribués à la même personne.

  5. AVIS DE PRIX ET COMMENT RÉCLAMER UN PRIX : Si vous êtes sélectionné comme étant un gagnant potentiel d’un prix quotidien ou le grand prix, vous serez notifié par un appel téléphonique au numéro de téléphone mobile soumis au moment de l’inscription dans le cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage (la « notification de prix »).

    Dans la plupart des cas, les prix seront livrés aux gagnants à l'adresse courriel/adresse soumise dans les quatre (4) à huit (8) semaines suivant la réception de leur formulaire de déclaration et de renonciation dûment rempli décrit ci-dessous.

    Avant d'être confirmé comme gagnant d'un prix, un gagnant potentiel (ou, dans le cas d'un mineur, son parent/tuteur légal) doit remplir et retourner, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception, une déclaration et formulaire de décharge (la « déclaration et décharge »), qui (entre autres) :

    1. confirme le respect de ces règles ;
    2. accuse réception du prix tel qu’il est décerné ;
    3. libère le commanditaire, l’administrateur, Mac’s Convenience Store Inc., Couche-Tard Inc., et leurs sociétés affiliées et liées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de prix, l'organisme indépendant de jugement du concours (le cas échéant) et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, membres, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité en rapport avec ce concours, la participation du gagnant potentiel à celui-ci et l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci ; et
    4. confirme le consentement du gagnant potentiel à la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations concernant le concours et/ou photographie et/ou autre ressemblance sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce diffusée par ou au nom du commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la presse écrite, la diffusion et Internet.

    En ce qui concerne le grand prix, l'invité du gagnant et/ou, dans le cas d'un mineur, son parent/tuteur légal, devra également remplir et retourner une déclaration et décharge.

    De plus, avant d'être confirmé comme gagnant d'un prix, un gagnant potentiel (ou le parent/tuteur légal d'un gagnant potentiel mineur) doit également répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans aide d'aucune sorte, qu'elle soit mécanique, électronique ou sinon, administrée par téléphone à un moment mutuellement acceptable par l'agent désigné du commanditaire.

    Si un gagnant potentiel omet de retourner la déclaration et décharge dûment signées, y compris la déclaration et décharge de l'invité du gagnant potentiel, dans le délai spécifié, le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, perdant ainsi toute droits que le gagnant potentiel peut avoir sur le prix. Dans le cas d'une telle disqualification, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel initial, soit par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent règlement.

    Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d'admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique, ne remplit pas et ne renvoie pas la déclaration et décharge, est incapable ou refuse d'accepter le prix tel qu'il est offert ou choisit de refuser le prix, il peut être disqualifié à la seule et entière discrétion du commanditaire et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel initial, soit par un processus à déterminer par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion, sous réserve du présent règlement. Un gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix, substitution ou compensation.

    Après avoir satisfait à toutes les exigences du présent règlement, y compris, sans s'y limiter, la réception de la déclaration et décharge dûment remplie, les gagnants seront contactés pour prendre d'autres dispositions pour la livraison du prix.

  6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Lorsqu’ils participent au concours, les participants (ou dans le cas de tout participant mineur admissible, son père/sa mère/son tuteur légal), s’ils gagnent, acceptent que leur nom, leur ville de résidence, leurs photographies et/ou leur image paraissent à des fins publicitaires dans les médias que le commanditaire, Mac’s Convenience Stores Inc. ou Couche-Tard Inc. (collectivement, « Couche-Tard ») utilisent pour le présent concours, sans paiement ni rémunération et sans aucune obligation de les utiliser.

    Le commanditaire, l’administrateur et Couche-Tard s’engagent à recueillir et à utiliser les renseignements personnels exigés des gagnants d’un prix, comme leur nom, leur adresse de courriel, leur province/territoire et leur numéro de téléphone mobile à l’égard du concours, uniquement et exclusivement pour : (i) la réclamation et la livraison des prix, tel qu’il est indiqué dans le règlement ; et (ii) dans le cas de Couche-Tard, lorsque le consentement a été donné conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »), pour promouvoir et commercialiser des produits et services supplémentaires offerts par Couche-Tard. Le commanditaire, l’administrateur et Couche-Tard ne loueront pas, ne vendront pas ni ne communiqueront et ne donneront par ailleurs vos renseignements personnels à une autre personne sans votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment. Veuillez vous reporter à nos politiques de protection des renseignements personnels à : https://www.couche-tard.com/politique-de-protection-des-renseignements-personnels-pour-le-quebec?lang=fr et https://www.keurigdrpepper.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite

  7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Si vous participez au concours, vous libérez, sans restriction, les parties libérées de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de la participation du participant choisi au concours et/ou de l’attribution et de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou d’une partie de celui-ci.

    Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les parties libérées ne sont pas responsables de ce qui suit : i) une inscription ou des renseignements incorrects, incomplets ou inexacts qui peuvent nuire à la capacité du participant de participer au concours; ii) les erreurs humaines, les défaillances techniques, les transmissions de données perdues/retardées/corrompues, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les pannes de liaisons d’un réseau de communication, un équipement informatique, des logiciels ou une combinaison de ceux-ci; iii) l’incapacité d’un participant d’accéder au site Web du concours ou les dommages causés au système d’un utilisateur en conséquence de sa participation au concours et iv) les inscriptions qui ne sont pas conformes au présent règlement. Les participations et les réclamations de prix sont assujetties à une vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, reproduites de façon mécanique, endommagées, falsifiées ou modifiées de quelque façon que ce soit.

    Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas tenus de communiquer avec les gagnants qui fournissent des renseignements non clairs ou incomplets, ni de leur envoyer les prix, pas plus qu’ils ne sont responsables des prix perdus, mal acheminés, retardés ou détruits en cours de transport. Les formulaires de réclamation de prix et formulaires connexes deviennent la propriété du commanditaire.

    Les participants reconnaissent par les présentes que les parties libérées n'ont fait ni ne sont en aucune manière responsables de toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative aux prix (ou à l'un de leurs composants) et que, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, chaque prix est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les parties libérées déclinent par la présente toutes ces garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et/ou d'absence de contrefaçon.

  8. DISQUALIFICATION. Le commanditaire se réserve le droit de refuser à un participant le droit de participer au concours ou de gagner un prix s'il détermine, à sa seule discrétion, que le participant a tenté d'interférer avec le bon déroulement du concours par la tricherie, le piratage, la tromperie ou d'autres pratiques déloyales (y compris l'utilisation de programmes d'inscription automatique rapide) ou qu’il a tenté d'ennuyer, d'abuser, de menacer ou de harceler d'autres participants ou le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit d'exclure tout participant qui ne respecte pas le présent règlement ou qui refuse de participer à toute enquête relative à un manquement. Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours, y compris toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d'exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Tout participant impliqué dans l'une des activités ci-dessus pourrait être déclaré inéligible et perdre tout prix gagné. Le commanditaire se réserve le droit inconditionnel, à sa seule discrétion, de rejeter tout bulletin de participation s'il soupçonne qu'il a été généré par un script, une macro-commande, une reproduction robotisée, une programmation automatique ou tout autre procédé automatique, ou s'il contrevient au présent règlement.
  9. ÉVÉNEMENTS INTERFÉRANT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS :
    1. Résiliation, modification ou suspension : Le commanditaire peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers les participants au concours, résilier le concours en tout ou en partie, ou modifier ou suspendre le concours à tout moment sans préavis, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), si nécessaire à l'égard de la province de Québec, dans le cas où l'une des situations suivantes surviendrait à la seule opinion du Commanditaire : toute entrave ou empêchement de la capacité du Commanditaire pour administrer le concours comme prévu ou prévu par un événement indépendant de la volonté du commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une épidémie ou une crise naturelle ou d'origine humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d'équipement de télécommunications, perturbations liées aux services publics, virus logiciels, bogues logiciels, erreurs de programmation informatique, menace ou activité terroriste, guerre (déclarée ou non), toute loi, ordonnance ou règlement gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou locale, crise de santé publique, pandémie, ordonnance d'un tribunal ou d'une juridiction, ou par toute autre cause qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle du commanditaire. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, et sous réserve de l'approbation de la Régie, le cas échéant, si pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d'admissibilité à gagner un prix que le nombre de prix indiqué aux présentes, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours en tout ou en partie, ou de le modifier ou de le suspendre et d'attribuer uniquement le nombre de prix indiqué dans le présent règlement via un tirage au sort pour les prix non encore distribués au moment où le concours est terminé, suspendu ou modifié.
    2. Procédure en cas de résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché en ligne et un tirage au sort pour attribuer le(s) prix sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de résiliation. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix disponibles tel que spécifié dans le présent règlement.
  10. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
  11. CONFLITS ET DIVERGENCES : En cas de divergences entre la version française du règlement et sa version dans une autre que le français, la version française prévaut. En cas de conflit entre des renseignements sur le concours qui figurent dans le présent règlement et des renseignements sur le concours qui figurent dans des documents de publicité sur le concours (y compris les publicités en ligne, aux points de vente, à la télévision et sous forme imprimée, ainsi que sur les emballages promotionnels et autres présentations promotionnelles dans les médias), les renseignements sur le concours énoncés dans le présent règlement prévaudront.
  12. LOIS APPLICABLES : Le présent concours est assujetti aux lois fédérales, provinciales et municipales. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, toutes les questions portant sur l’interprétation, la validité et l’opposabilité du présent règlement ou les droits et obligations du participant et des commanditaires dans le cadre du concours seront régies par le droit substantiel de l’Ontario et interprétées conformément à celui ci sans égard aux principes de conflits de lois de l’Ontario. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.
  13. INVALIDITÉ : L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition du présent règlement n’aura pas d’incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou par ailleurs inopposable ou illégale, le présent règlement conservera par ailleurs ses effets et sera interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dr. Pepper est une marque déposée de Dr Pepper / Seven Up Inc. utilisée avec la permission.

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