CONCOURS PRODUITS VEDETTES COUCHE-TARD RÈGLEMENT OFFICIEL

(le « Règlement »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER. CONCOURS RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC. NE PAS PARTICIPER SI VOUS NE VOULEZ PAS VOUS SOUMETTRE AU RÈGLEMENT CI-DESSOUS.

1. DURÉE ET ORGANISATEUR DU CONCOURS. Le concours «Produits vedettes Couche-Tard» (le «Concours») est organisé par Couche-Tard Inc. (l’«Organisateur») et est administré par 612 Creative (l’«Aministrateur »). Le Concours commence le 19 septembre 2023 à 00 h 00 min 01 s heure de l’Est (« HE ») et se termine le 11 décembre 2023 à 23 h 59 min 59 s HE (la «Durée du Concours»). L’horloge utilisée par l’Organisateur sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation (telle que cette expression est définie ci-dessous).
   
   
2. ADMISSIBILITÉ. Le Concours s’adresse à toute personne qui réside légalement au Québec ayant atteint l’âge de la majorité au moment de la Participation. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à gagner un Grand Prix : dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et/ou représentants de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur, ou de leurs filiales, sociétés liées, agences de publicité, titulaires de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et/ou tous les autres intervenants liés au Concours. Aussi, tout membre de la famille immédiate des personnes mentionnées à la présente section ainsi que toute personne vivant avec elles sous le même toit (qu’elle soit ou non membre de leur famille immédiate) n’est pas admissible à gagner un Grand Prix. L’expression « famille immédiate » s’entend des pères, mères, frères, sœurs, enfants, maris, femmes, conjoints des personnes mentionnées à la présente section, et ce, peu importe le lieu où elles Le Concours n'est pas ouvert et est nul là où la loi l'interdit.
   
   
3. ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ. En participant à ce Concours, chaque participant accepte d'être lié par (i) le présent Règlement; et (ii) toutes les décisions de l’Organisateur et de l'Administrateur, qui sont finales à tous égards.
   
   
4. COMMENT PARTICIPER. AUCUN ACHAT N’EST Des frais standard de messagerie texte et/ou d'accès à Internet peuvent s'appliquer (consultez le forfait de votre opérateur pour connaître vos frais de messagerie texte et d'accès Internet standard). Pour participer au Concours et pour courir la chance de gagner un Prix Instantané et un Grand Prix (telles que ces expressions sont définies ci-dessous), pendant la Durée du Concours :
   1. Rendez-vous dans un établissement Couche-Tard participant (ci-après un « Établissement Participant » et collectivement les « Établissements Participants »), repérez les produits vedettes et identifiez leur code CUP (selon disponibilité des produits, jusqu’à épuisement des stocks). Les produits vedettes sont énoncés à l’Annexe A du présent Règlement et seront également annoncés (i) dans les messages publicitaires de Couche-Tard qui seront diffusés sur différentes plateformes média; (ii) à l’intérieur les Établissements Participants; et (iii) sur le Site Internet (tel que ce terme est défini ci-après).
   2. Visitez le site couche-tard.com ou concourscouchetard.com (ci-après le « Site Internet ») et rendez-vous sur la page relative au Concours.
   3. Entrez le numéro de votre téléphone mobile, votre code postal et un (1) ou des codes CUP participants (le « Bulletin de participation »).
   4. Jouez au jeu.
   LIMITE : une (1) Participation de maximum cinq (5) codes CUP par jour et par numéro de téléphone mobile.

   Chaque jeu donne automatiquement lieu à une (1) entrée aux Tirages des Prix Instantanés (telle que cette expression est définie ci-dessous) (chacune, une «Participation aux prix instantanés »).

   Chaque code CUP inscrit donne automatiquement lieu à une (1) entrée aux Tirages du Grand Prix (telle que cette expression est définie ci-dessous) (chacune, une «Participations au grand prix »).

   Les participants admissibles peuvent également recevoir en prime des Participations au Grand Prix (chacune, une «Participation en Prime» et collectivement, les «Participations en Prime») en effectuant certaines actions dans le jeu. Les Participations en Prime seront attribuées comme suit :

    

   Action dans le jeu	Exigences	Participations en prime reçues
   Adresse courriel:	Provide your Email address when you are invited to subscribe to promotional Emails available in the game. Limit: one (1) use during the Contest Period. You may unsubscribe at any time.	75 Participations au Grand Prix
   Message texte	Indiquez votre numéro de téléphone mobile au moven de l'invitation à vous abonner au marketing par SMS, disponible dans le concours. Limite : une (1) utilisation pendant la Période du concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l'aide de la fonction de désabonnement offerte dans chaque communication SMS.	75 Participations au Grand Prix
   Média sociaux	Visitez nos pages Instagram, Fracebook et Tik Tok pour 50 participations bonus chacune.	Jusqu'à 150 Participations au Grand Prix

    

   La Participation aux Prix Instantanés, la Participation au Grand Prix et les Participations en Prime sont chacune une «Participation » et, collectivement, les «Participations».

   Le participant doit soumettre chaque Participation personnellement. Les Participations seront présumées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte mobile appartenant au numéro de téléphone mobile utilisé pour participer au Concours. Par « titulaire autorisé du compte mobile », on entend la personne assignée à un numéro de téléphone mobile par un opérateur de téléphonie mobile chargé d’attribuer des numéros de cellulaire. Vous pouvez participer au Concours UNIQUEMENT en utilisant les numéros de téléphone mobile dont vous êtes le titulaire autorisé du compte mobile. Les numéros de téléphone d’une application de SMS Wi-Fi peuvent ne pas être pris en considération et ne doivent pas être utilisés pour participer au Concours. Les gagnants admissibles d’un Prix (telle que cette expression est définie ci- dessous) pourraient avoir à fournir une preuve attestant qu’ils sont les titulaires autorisés du compte mobile associé avec le numéro de téléphone mobile sélectionné. En soumettant un numéro de téléphone, vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé du compte mobile. Vous serez responsable envers l’Organisateur de tous dommages et autres pertes subis par lui à la suite de la soumission de tout numéro de téléphone dont vous n'êtes pas le titulaire autorisé du compte mobile.

   Toute tentative par un participant de se procurer plus que le nombre de Participations déterminé, en utilisant multiples numéros de téléphone mobiles, identités, ou toute autre méthode résultera en l’annulation des Participations du participant et ce dernier pourra être disqualifié du Concours à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (notamment, mais sans s’y limiter, les Participations présentées au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d’un autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant.

   PARTICIPATION CUP SANS ACHAT : L'achat n'est pas obligatoire et n'augmente pas les chances de gagner. Si vous souhaitez obtenir une participation CUP sans achat, veuillez envoyer votre demande, comprenant le nom du concours, votre prénom, votre adresse électronique, et inclure un texte manuscrit d'au moins 25 mots sur "Vos collations Couche-Tard préférées" sur une feuille de papier blanc ordinaire avec une enveloppe affranchie à : “Concours Produits Vedettes” c/o 612 Creative #204 – 768 Columbia Street New Westminster, British Columbia V3M 1B4 Dès réception de votre soumission, et sous réserve de disponibilité, un code CUP sans achat éligible (le "CUP sans achat") sera envoyé à l'adresse électronique fournie. Un (1) CUP de non-achat au maximum sera envoyé par courriel. Pour compléter votre participation au CUP sans achat, allez sur http://jeux.couche-tard.com, entrez votre numéro de téléphone portable, sélectionnez "Scanner un CUP", entrez le CUP sans achat et cliquez sur soumettre. LIMITE : un (1) CUP sans achat au maximum peut être saisi par jour et, ce faisant, vous obtiendrez une (1) participation au tirage au sort instantané et une (1) participation au tirage au sort du grand prix. Le commanditaire n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction des bulletins de participation ou des CUP sans achat. Le commanditaire se réserve le droit de limiter le nombre de CUP sans achat envoyés à sept (7) par semaine à la même adresse. Toutes les demandes de CUP sans achat doivent être envoyées par la poste et reçues pendant la période du concours. Le commanditaire n'assume aucune responsabilité pour les demandes de CUP sans achat perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées, tardives ou autrement inadmissibles, qui sont toutes nulles.

5. Prix Les Prix suivants peuvent être gagnés :
   1. Prix Instantanés.
      Les prix instantanés suivants (chacun, un «Prix instantané » et collectivement, les «Prix instantanés ») peuvent être gagnés durant la Durée du Concours :
      

      Offre	Prix	Taille	Quantité	Valeur approximative au détail
      Rabais	Rabais de 0,03$/L sur le carburant	-	25 000	0,75 $
      Rabais	Rabais de 0,05$/L sur le carburant	-	7 400	1,25 $
      Rabais	Rabais de 0,07$/L sur le carburant	-	5 000	1,75 $
      Rabais	Rabais de 0,10$/L sur le carburant	-	2 000	2,50 $
      Gratuit	Lave-auto Suprême	Suprême	1 000	13,99 $
      2 pour 1	Lave-auto Suprême	Suprême	10 000	13,99 $
      Gratuit	Corona Sunbrew 0,0%	330 ml	12 500	3,09 $
      Gratuit	GURU Théanine	355 ml	20 000	3,99 $
      Gratuit	Coca-Cola Creations Y3000	500 ml	10 000	3,29 $
      Gratuit	Coca-Cola Creations Zéro Y3000	500 ml	10 000	3,29 $
      Gratuit	Kronenbourg Sans Alcool	330 ml	25 000	2,33 $
      Gratuit	Dare REALFRUIT	180 g	20 000	4,49 $
      Gratuit	Lay's	57-66 g	16 000	2,49 $
      Gratuit	Sac de noix Couche-Tard	50-64g	5 000	2,49 $
      Gratuit	Joker	473 ml	5 000	3,49 $
      gratuit	Café Couche-Tard	Moyen	5 000	2,59 $
      2 pour 1	Café Couche-Tard	Moyen	5 000	2,59 $
      Gratuit	Arizona Thé Glacé	680ml	5 000	2,49 $
      Gratuit	Bouteille d'eau Couche-Tard	500 ml	5 000	1,59 $
      Gratuit	Rockstar	473 ml	20 000	4,39 $
      Gratuit	Corona Sunbrew 0,0%	330 ml	12 500	3,09 $
      Gratuit	GURU Théanine	355 ml	20 000	3,99 $
      Gratuit	KITKAT	45g	20 000	2,49 $
      Gratuit	Monster Zéro Sucre Reformulation	473 ml	20 000	4,49 $
      Gratuit	Excel	12 morceaux	20 000	2,19 $
      Gratuit	Sac d'arachides Couche-Tard	71 g	25 000	1,29 $
      gratuit	Chocolat Cadbury	38-58 g	20 000	2,39 $
      gratuit	Croustilles Couche-Tard	180 g	25 000	3,99 $
      Gratuit	GURU Théanine	355 ml	20 000	3,99 $
      Gratuit	Sweet Sixteen - Hiver	135 g	20 000	4,99 $
      Gratuit	Red Bull	250 ml	20 000	3,29 $
      Gratuit	Guinness 0.0	473 ml	25 000	3,25 $
      Gratuit	Cadbury	50g	20 000	2,39 $
      Gratuit	Pepsi Max Zéro	591 ml	20 000	3,29 $

      Les chances de gagner un Prix Instantané dépendent du moment de jeu. Le nombre de Prix

      Instantanés disponibles diminuera à mesure qu’ils seront révélés et réclamés.

      
      
      
   2. Grand Prix. Le grand prix suivant (chacun, un «Grand Prix ») est disponible à être gagné pendant la Durée du Concours :
      

      Description du prix	Quantité	Valeur approximative de détail
      Argent comptant	1	10 000 $

      Les chances de gagner un Grand Prix dépendent du nombre de Participations au Grand Prix admissible reçue au moment du Tirage du Grand Prix (telle que cette expression est définie ci- dessous).

      Les Prix Instantanés et le Grand Prix sont collectivement les « PRIX ».

      Les Prix et leurs composantes doivent être acceptés tels quels et, sauf indication contraire expresse de l’Organisateur, ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, en tout ou en partie, contre un autre prix ou de l’argent. Certains Prix Instantanés peuvent être transférés à une personne de votre choix en utilisant le processus de transfert de coupon mobile fourni sur le Site Internet du Concours (chacun, un

      « Transfert »). Limite : jusqu’à trois (3) Transferts par jour par personne. Pour transférer un coupon mobile, le destinataire doit disposer d'un téléphone mobile capable de recevoir des SMS et d'accéder à Internet. Un destinataire peut recevoir un maximum de trois (3) coupons mobiles par jour. Les conditions du coupon mobile, y compris la date d'expiration s'appliquent au prix transféré. L’Organisateur, à sa seule discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») se réserve le droit de : (i) remplacer tout ou partie des Prix par un autre prix ou partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure; (ii) limiter le nombre de Prix attribués à la même personne, numéro de téléphone mobile ou adresse physique; (iii) limiter le nombre de Prix applicables pouvant être transférés vers ou par une personne, ou depuis un numéro de téléphone mobile ou un foyer; (iv) limiter le nombre de Prix applicables pouvant être échangés au cours d’une transaction et/ou d’une période de temps; et (v) modifier les prix, les quantités associées et le calendrier des récompenses à tout moment pendant le Concours. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de l'attribution et/ou de l’échange d’articles en sus des Prix et de leurs quantités respectives comme indiqué ci-dessus. Les Prix peuvent être différents des images présentées dans le matériel promotionnel du Concours. Chaque Prix peut également être soumis à des conditions générales supplémentaires.

6. SÉLECTION ET NOTIFICATION. Aux fins de ce Concours, un «jour » désigne un jour civil qui commence à 00 h 00 min 00 s HE et se termine à 23 h 59 min 59 s HE. Une «semaine » débutera le mardi à 00 h 00 min 00 s et se terminera le lundi à 23 h 59 min 59 s. HE.

   1. Grand Prix
      Le Tirage du Grand Prix sera initié par un administrateur du Concours (humain) et traités par un algorithme (programme informatique) qui simule un tirage au sort (un «Tirage au sort »). Toute tentative de manipulation ou d'altération du système de sélection des gagnants ou de la base de données des Participations entraînera la disqualification et d'éventuelles poursuites pénales.
      1. Tirage du Grand Prix. Le Tirage au Sort pour le Grand Prix sera effectué au plus tard le ou avant le 19 décembre 2023 à New Westminster, en en Colombie-Britannique, à partir de toutes les Participations admissibles reçues durant la Durée du Concours (chacun, un «Tirage du Grand Prix »). Limite : un (1) Grand Prix par participant et foyer pendant la Durée du Concours. L’Organisateur ou son représentant désigné fera jusqu'à trois (3) tentatives pour contacter le participant sélectionné par message texte au numéro de téléphone mobile soumis au moment de la Participation dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le Tirage du Grand Prix. Si le participant sélectionné : (i) ne peut être contacté dans les trois (3) tentatives ou cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection (selon la première éventualité); ou (ii) il y a un retour de toute notification comme non livrable, alors le participant sélectionné sera disqualifié et un autre participant sera sélectionné au hasard parmi les Participations admissibles restantes reçues. Si le temps le permet, le processus mentionné ci-dessus sera répété jusqu'à trois (3) fois, jusqu'à ce qu'un participant sélectionné ait été contacté et que le Grand Prix ait été attribué ou qu'il ne reste plus de Participations admissibles.
         
         
   2. Prix Instantanés
      Les Prix Instantanés seront attribués par un algorithme (programme informatique) qui distribue aléatoirement les Prix Instantanés disponibles tout au long de la Durée du Concours. Les gagnants de Prix Instantanés peuvent se voir offrir un choix de prix lorsque plusieurs prix différents sont disponibles. Gagner un Prix Instantané se traduira par un message texte au numéro de téléphone mobile soumis au moment de la Participation contenant un lien unique vers un coupon mobile qui peut être échangé dans une succursale Couche-Tard participante. Les prix instantanés non réclamés peuvent être réattribués à la discrétion de l’Organisateur.
      
      
7. CONDITIONS D’OCTROI DU PRIX
   1. Grand Prix
      Pour être déclaré gagnant et recevoir le Grand Prix, le participant sélectionné doit : (i) répondre à l'avis de sélection dans le délai décrit ci-dessus; (ii) répondre correctement, sans assistance d'aucune sorte, qu'elle soit mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique limitée dans le temps, administrée à un moment convenu d'un commun accord; et (iii) se conformer autrement à ce Règlement. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné peut également être tenu de faire l’une ou toutes les choses suivantes : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire provincial ou d’une autre pièce d’identité émise par le gouvernement; (ii) fournir une preuve d'adresse consistant en une photocopie lisible d'un permis de conduire provincial ou d'une autre pièce d'identité émise par le gouvernement, (iii) fournir la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte mobile associé au numéro de téléphone mobile sélectionné, et (iv) signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge de l’Organisateur (le «Formulaire de décharge»). Le Formulaire de décharge (entre autres) : (i) confirme le respect du présent Règlement et l'acceptation du Prix applicable tel qu'attribué sans substitution; (ii) dégage l’Organisateur, ses sociétés affiliées et liées respectives, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité en rapport avec ce Concours, la Participation du participant sélectionné et/ou l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iii) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie ou autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée par l’Organisateur de quelque manière que ce soit, y compris l'impression, la diffusion ou Internet. Le Formulaire de décharge doit être oblitéré dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception et reçu dans les dix (10) jours ouvrables. L’Organisateur et ses agents n'assument aucune responsabilité pour les Formulaires de décharge perdus, volés, retardés, illisibles, endommagés, mal acheminés, en retard ou annulés.
      Refuser le Prix, ne pas répondre correctement à la question d'habileté mathématique, ne pas retourner le Formulaire de décharge correctement rempli et envoyé dans le délai indiqué ou ne pas se conformer autrement au présent Règlement entraînera la perte du Prix et un nouveau Tirage au sort organisé conformément au processus du Prix applicable, comme décrit ci-dessus. Dans la plupart des cas, les Prix seront livrés aux gagnants à l'adresse soumise dans les quatre (4) à douze (12) semaines suivant la réception de leur documentation correctement remplie. L’Organisateur n'est pas responsable de contacter ou de transmettre les Prix aux gagnants qui laissent des informations peu claires ou incomplètes, ou pour les Prix perdus, mal acheminés, retardés ou détruits pendant le transport.
      
      
   2. Prix Instantanés
      Dès la réception du coupon mobile, le participant sera déclaré un gagnant du Prix Instantané. Si vous êtes admissible à gagner un Prix Instantané, vous pouvez échanger ce prix en présentant votre coupon mobile dans un Couche-Tard participant de la région dans laquelle vous jouez. Limite : jusqu’à trois (3) échanges de coupons mobiles Couche-Tard par jour, par numéro de téléphone mobile. Les Prix Instantanés de boisons sont soumis à un dépôt et à des écofrais à la charge du gagnant. Tous les coupons mobiles pour un Prix Instantané doivent être utilisés en magasin dans les dix (10) jours suivant leur émission et, dans tous les cas, avant le 21 décembre 2023, après quoi, le coupon mobile expirera. L’Organisateur n'est pas responsable de l'envoi de coupons mobiles aux gagnants qui laissent des numéros de téléphone mobile invalides.
      
      
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE. En participant au Concours, les participants acceptent de libérer l’Organisateur, l’Administrateur, ses filiales, ses sociétés liées, agences de publicité, détenteurs de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tous les autres intervenants liés au Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les «Parties libérées»), contre toute réclamation, cause d’action, ou responsabilité, incluant, sans s’y limiter, toute blessure, mort ou dommage à ou perte de biens, résultant de la Participation au Concours ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un Prix.
   
   Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties libérées ne seront pas tenues responsables de : (1) tout renseignement incomplet ou inexact, que cela soit attribuable aux participants ou à une erreur reliée au programme du Concours; (2) toutes défaillances techniques de tout genre telles que, en particulier, les défaillances matérielles ou logicielles; ordinateur défectueux; toutes défaillances, inaccessibilités au site Internet du Concours en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit; interruptions de service ou indisponibilités des réseaux Internet, lignes téléphoniques; transmissions de données brouillées, confuses ou erronées; défaut de toute transmission en ligne d’être envoyée ou reçue;
   
   (3) l’intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d’inscription ou de Participation au Concours; (4) toute erreur technique ou humaine qui peut se produire au moment du traitement des Participations; (5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, out tout dommage matériel résultant de la Participation au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation, la mise en œuvre ou la mauvaise utilisation d’un Prix, ou (6) tout Bulletin de participation reçus en retard, perdus, endommagés, mal acheminés, abîmés, tronqués, illisibles ou incomplets. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que la Participation d’un participant a été supprimée, perdue, ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste en une nouvelle Participation au Concours, si possible.
   
   
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. L’Organisateur, l’Administrateur et leurs agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous aurez fournis lors de votre Participation au Concours, et ce, pour gérer et administrer le Concours et l’octroi du Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, photographies, villes, voix, images et/ou déclarations relativement à leurs Prix à des fins publicitaires ou autres concernant le Concours, dans tout média, incluant sur Internet, à tout moment, à perpétuité, et ce, sans aucune forme de rémunération ou d’avis.
   
   La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, concours et autres offres promotionnelles de l’Organisateur peut être offerte par l’Organisateur.
   
   Pour en savoir plus sur les pratiques de l’Organisateur en matière de renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse : www.couche- tard.com/politique-relative-ala-protection-dela-vie-privee.
   
   Identité du participant. Aux fins du présent Règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au Bulletin de participation. C’est à cette personne que le Prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. En cas de différend sur l’identité de la personne qui a soumis un Bulletin de participation en ligne, le Bulletin de participation sera réputé avoir été présenté par le titulaire du compte autorisé du numéro de téléphone fourni au moment de l’inscription. Le titulaire autorisé du compte désigne la personne physique à qui un numéro de téléphone est attribuée par un fournisseur d’accès ou de services de téléphonie. Les gagnants sélectionnés peuvent être tenus de fournir une preuve d’identité, notamment un permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo.
   
   
10. DROIT D’ANNULER, DE TERMINER, DE SUSPENDRE, DE MODIFIER. L’Organisateur et sesagents autorisés se réservent le droit, à leur seule discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie, et sans préavis, d'annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, en tout ou en partie, ou l'admissibilité des participants pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas d’erreur d'impression, d'erreur administrative, de virus, de bogue, d'intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de défaillance de l'équipement, de faille de sécurité ou d'autres causes qui corrompent ou affectent l'administration, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement du Concours.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du Concours toute personne qui, de l’avis raisonnable de l’Organisateur, a falsifié ou tenté de falsifier le processus de Participation, le déroulement du Concours ou du Site Internet du Concours, qui contrevient au présent Règlement ou qui agit de manière contraire à l’esprit du Concours ou de manière perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, de menacer, d’intimider ou de harceler une autre personne ou qui a tenté de nuire au bon fonctionnement du Concours par tricherie, piratage, tromperie ou autres pratiques injustes (incluant le recours à des programmes d’entrée automatique rapide) ou qu’il a tenté d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler d’autres participants ou l’Organisateur du Concours. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATEFORME/L’APPLICATION DU CONCOURS (OU UN SITE INTERNET RELIÉ À CELUI-CI) OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DANS TOUTE L’ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI.
12. ACCÈS AU SITE INTERNET. Les Parties libérées ne garantissent d’aucune façon que le Site Internet sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la Durée du Concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.
13. LOIS APPLICABLES. Les décisions de l’Organisateur sont définitives relativement à tous les aspects du Concours. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant de ou liés au présent Règlement seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Laval, province de Québec. L’invalidité ou l’inexécutabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement est jugée non valide ou autrement inapplicable, le présent Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation du Règlement.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.

Pour plus de détails ou des questions concernant le Concours, contactez un représentant promotionnel

à :

Concours «Produits Vedettes Couche-Tard» a/s 612 Creative
#204 – 768 Colombia Street
New Westminster, Colombie Britannique V3M 1B4
Attention : Participations au Concours

Annexe A

Produits Vedettes : Du 19 septembre au 16 octobre 2023

Produits Vedettes : Du 17 octobre au 13 novembre 2023

Produits Vedettes : Du 14 novembre au 11 décembre 2023