CONCOURS « ESSENCE »

RÈGLEMENT OFFICIEL

(le « Règlement »)

 

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

 

 

1. PÉRIODE, ORGANISATEUR et administrateur DU CONCOURS. Le concours « Essence » (le « Concours ») est organisé par Couche-Tard Inc. (l’« Organisateur ») et est administré par 612 Creative Inc. (l’« Administrateur »). Le Concours commence le 30 mai 2023 à 00 h 00 min 1 s, heure de l’Est (HE) et se termine le 24 juillet 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « Période du concours »). L’horloge utilisée par l’Organisateur et l’Administrateur pour comptabiliser les Participations (telle qu’elles sont définies ci-dessous) sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation.

 

2. ADMISSIBILITÉ. Le Concours s’adresse seulement aux personnes qui résident légalement dans la province du Québec (le « Territoire») qui, au moment de la participation : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité au Québec; ou (ii) sont âgés de seize (16) ans ou plus, mais n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité établi dans leur province ou territoire de résidence (chacun étant « Mineur », ont obtenu la permission de leur parent/tuteur qui a accepté au nom de ce mineur et en son nom propre, que chacun d’entre eux soit lié par le présent Règlement. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à gagner un Prix (tel que cette expression est définie ci-dessous) : dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et/ou représentants respectifs de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur, et de leurs filiales, sociétés liées, agences de publicité, titulaires de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs, fournisseurs des Prix et/ou toute autre partie liée au Concours. Aussi, tout membre de la famille immédiate des personnes mentionnées dans le présent article ainsi que toute personne vivant avec elles sous le même toit (qu’elle soit ou non membre de leur famille immédiate) ne sont pas admissibles à un Prix. L’expression « famille immédiate » désigne les pères, mères, frères, sœurs, enfants, maris, femmes ou conjoints des personnes mentionnées dans le présent article, et ce, sans égard au lieu où elles habitent. Le Concours n’est pas ouvert et est nul là où la loi l’interdit.

 

3. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ. En participant au présent Concours, chaque participant (et, s’il s’agit d’un Mineur, son parent ou tuteur légal) accepte d’être lié par (i) le présent Règlement; et (ii) toutes les décisions de l’Organisateur et de l’Administrateur, lesquelles sont finales à tous égards.

 

4. COMMENT PARTICIPER.AUCUN ACHAT N’EST REQUIS.

 

Pendant la Période du concours, visitez concoursessence.couche-tard.com (le « site Web du Concours » pour accéder à la page de participation au concours et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation (le « Formulaire de participation ») qui doit inclure votre prénom, votre nom de famille, votre code postal, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone cellulaire incluant l’indicatif régional, et confirmez que vous avez lu, compris et accepté le Règlement ainsi que la déclaration de confidentialité de l’Organisateur en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ». Ce faisant, vous recevrez de 5 à 15 participations au Concours (chacune une « Participation au concours » et collectivement, les « Participations au concours »). Limite : Une (1) Participation au concours par jour (tel que ce terme est défini ci-dessous) par personne durant la Période du concours. Aux fins du présent Concours, un « Jour » désigne un jour civil qui commence à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE).

 

5. PARTICIPATIONS EN PRIME

Les participants admissibles peuvent également obtenir des participations en prime (chacune une « Participation en prime » et collectivement, les « Participations en prime ») en effectuant certaines actions. Les Participations en prime seront attribuées comme suit :

 

Action	Exigences	Participations en prime obtenues
Abonnement par adresse courriel	Indiquez votre adresse courriel au moyen de l’invitation à vous abonner aux courriels promotionnels de l’Organisateur. Limite : une (1) utilisation pendant la Période du Concours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement figurant dans chaque communication par courriel.	150 Participations en prime
Abonnement par SMS	Indiquez votre numéro de téléphone au moyen de l’invitation à vous abonner aux SMS promotionnels de l’Organisateur. Limite : une (1) utilisation pendant la Période du Concours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement figurant dans chaque communication par SMS.	150 Participations en prime
Téléversement d’un reçu d’achat d’essence	Achetez de l’essence dans une station-service Couche-Tard participante et téléversez une photo de votre transaction admissible. Pour une participation sans achat, voir ci-dessous.	15 Participations en prime

 

Méthode de participation sans achat pour Participations en prime par téléversement de reçu d’essence

Pour participer sans achat, rédigez un texte d’au moins 50 mots expliquant « Pourquoi vous voulez gagner de l’essence » (chaque texte, une « SOUMISSION »). Chaque soumission doit être originale et substantiellement différente, à la seule discrétion de l’Organisateur. Envoyez-nous votre soumission en prenant une photo ou une capture d’écran et joignez-la au reçu de la composante de téléversement de la section des participations en prime du site Web du concours. Vous recevrez quinze (15) participations pour chaque soumission admissible reçue par l’Organisateur pendant la Période du concours (chacune une « Participation sans achat » et collectivement, les « Participations sans achat »). LIMITE : une (1) Participation sans achat, par jour par personne.

 

Les Participations au concours, les Participations en magasin et les Participations sans achat sont chacune une « Participation » et collectivement, les « Participations ».

 

 

Les Participations seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte du numéro de téléphone mobile utilisé pour participer au Concours. Le « Titulaire autorisé d’un compte de téléphone mobile » est désigné comme la personne physique à qui le numéro de téléphone a été attribué par le fournisseur de services sans fil responsable d’attribuer des numéros de téléphone cellulaire. Vous pouvez participer au Concours UNIQUEMENT en utilisant un (1) numéro de téléphone mobile dont vous êtes le titulaire autorisé de compte. Les numéros de téléphone d’une application de messagerie texte Wi-Fi ne sont pas compatibles et ne sont pas admissibles pour participer au présent Concours. Le gagnant admissible d’un Prix (tel que ce terme est défini ci-dessous) pourrait être tenu de fournir des documents prouvant qu’il est le Titulaire autorisé du compte de téléphone associé au numéro de téléphone sélectionné. En soumettant un numéro de téléphone, vous déclarez et garantissez que vous êtes le Titulaire autorisé du compte de téléphone. Vous serez tenu responsable envers l’Organisateur pour tous dommages et toutes autres pertes subis par lui découlant de votre soumission de tout numéro de téléphone dont vous n’êtes pas le Titulaire autorisé du compte.

 

Toute tentative par un participant de se procurer plus que le nombre de Participations déterminé, en utilisant de multiples ou différents numéros de téléphone mobile, identités, ou toute autre méthode entraînera l’annulation des Participations de ce participant, et ce dernier pourra être disqualifié du Concours à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (incluant, mais sans s’y limiter, les Participations soumises au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d’un autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant.

 

6. PRIX. Au total, six (6) prix seront offerts à gagner pendant la Période du concours, chacun consistant en une (1) carte-cadeau Couche-Tard de mille dollars canadiens (1 000 $CA) (chacune, un « Prix» et collectivement, les « Prix»). La valeur totale de détail de tous les Prix offerts à gagner pendant la Période du concours est de six mille dollars canadiens (6 000 $CA).

 

Les Prix et leurs composantes doivent être acceptés comme ils sont attribués et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, en totalité ou en partie, contre un autre prix ou de l’argent, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’Organisateur et l’Administrateur. L’Organisateur et l’Administrateur se réserve le droit de substituer un Prix d’une valeur monétaire équivalente ou supérieure s’ils sont incapables d’attribuer tout Prix comme il est décrit. L’Organisateur et l’Administrateur n’offrent aucune garantie, représentation expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à tout Prix, y compris sans s’y limiter à sa qualité et condition, sauf là où la loi l’interdit. Tout autre coût ou toute autre dépense associée non décrite précisément ci-dessus sera la responsabilité des gagnants sélectionnés.

 

L’Organisateur et l’Administrateur, à leur seule discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), se réservent le droit de : (i) remplacer la totalité ou une partie des Prix par un autre prix ou une partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure; (ii) limiter le nombre de Prix attribués à la même personne, au même numéro de téléphone cellulaire ou à la même adresse courriel ou physique; (iii) modifier les Prix, les quantités associées et le calendrier d’attribution en tout temps pendant le Concours. L’Organisateur et l’Administrateur ne seront en aucun cas responsables de l’attribution et/ou de l’échange d’articles en sus des Prix et de leurs quantités respectives tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les Prix peuvent être différents des images présentées dans le matériel promotionnel du Concours. Chaque Prix peut également être soumis à des modalités supplémentaires.

 

7. SÉLECTION ET NOTIFICATION. Les tirages seront effectués chaque mois durant la Période du Concours comme décrit en détail ci-dessous pour sélectionner les gagnants de Prix :

 

Période de tirage	Date de tirage des Prix	Prix
Du 30 mai au 26 juin 2023	3 juillet 2023	Trois (3) x cartes-cadeaux Couche-Tard de 1 000 $
Du 27 juin au 24 juillet 2023	31 juillet 2023	Trois (3) x cartes-cadeaux Couche-Tard de 1 000 $

 

Les tirages des Prix tels qu’ils sont indiqués ci-dessus auront lieu aux environs de 13 h HE, à New Westminster, Colombie-Britannique. L’Administrateur sélectionnera au hasard les gagnants admissibles sélectionnés parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la période de tirage applicable. Les chances de gagner un Prix dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues au moment de chaque tirage. Limite : un (1) Prix par personne et foyer pendant la Période du concours.

 

L’Administrateur effectuera jusqu’à trois (3) tentatives pour contacter les Participants sélectionnés par message texte, courriel et/ou téléphone pendant les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Si le Participant sélectionné : (i) ne peut être contacté au cours des trois (3) tentatives ou des cinq (5) jours ouvrables après avoir été sélectionné (selon la première éventualité); ou (ii) si tout avis est retourné comme étant non livrable, alors le Participant sélectionné sera disqualifié et un autre Participant sera sélectionné au hasard parmi les Participations admissibles reçues restantes. Si le temps le permet, le processus noté ci-dessus sera répété jusqu’à trois (3) fois, jusqu’à ce qu’un participant sélectionné ait été contacté et que le Prix ait été attribué ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles restantes.

 

8. CONDITIONS D’OCTROI DES PRIX. Pour être déclaré gagnant et recevoir un Prix, le participant sélectionné doit : (i) répondre à l'avis de sélection dans le délai décrit ci-dessus; (ii) répondre correctement, sans assistance d'aucune sorte, qu'elle soit mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique limitée dans le temps, administrée à un moment convenu d'un commun accord; et (iii) se conformer autrement à ce Règlement. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné peut également être tenu de faire l’une ou toutes les choses suivantes : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire provincial ou d’une autre pièce d’identité émise par le gouvernement; (ii) fournir une preuve d'adresse consistant en une photocopie lisible d'un permis de conduire provincial ou d'une autre pièce d'identité émise par le gouvernement (iii) fournir la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte de téléphone mobile associé au numéro de téléphone mobile sélectionné, et (iv) signer et retourner un formulaire de déclaration et de décharge (le « Formulaire de décharge»). Le Formulaire de décharge (entre autres) : (i) confirme le respect du présent Règlement et l'acceptation du Prix applicable tel qu'attribué sans substitution; (ii) dégage l’Organisateur, l’Administrateur, leurs sociétés affiliées et liées respectives, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité en rapport avec ce Concours, la participation du participant sélectionné et/ou l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iii) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie ou autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée par l’Organisateur et l’Administrateur de quelque manière que ce soit, y compris l'impression, la diffusion ou Internet. Le Formulaire de décharge doit être reçu par l’Organisateur et/ou, le cas échéant, par l’Administrateur dans le délai prescrit indiqué sur le Formulaire de décharge. L’Organisateur, l’Administrateur et leurs agents respectifs n'assument aucune responsabilité pour les Formulaires de décharge perdus, volés, retardés, illisibles, endommagés, mal acheminés, en retard ou autrement annulés.

 

Refuser le Prix, ne pas répondre correctement à la question d'habileté mathématique, ne pas retourner le Formulaire de décharge correctement rempli et envoyé dans le délai indiqué ou ne pas se conformer autrement au présent Règlement entraînera la perte du Prix et un nouveau Tirage au sort organisé conformément au processus du Prix applicable, comme décrit ci-dessus.

 

Dans la plupart des cas, les Prix seront livrés aux gagnants à l’adresse indiquée sur le Formulaire de décharge dans les quatre (4) à huit (8) semaines après avoir reçu les documents dûment remplis.  L’Organisateur et l’Administrateur n’assument aucune responsabilité  quant à contacter ou envoyer des Prix à des gagnants qui laissent des renseignements imprécis ou incomplets, ou pour les Prix perdus, mal adressés, retardés ou détruits pendant le transport.

 

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE.En participant au Concours, les participants acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité l’Organisateur, l’Administrateur, et leurs filiales ou sociétés liées, agences de publicité, titulaires de licences, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tous les autres intervenants liés au Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), contre toute réclamation, cause d’action, ou responsabilité, incluant, mais sans s’y limiter, toute blessure ou tout décès, ou tout dommage ou perte relatifs à des biens, découlant de la participation au Concours ou de la mauvaise utilisation d’un Prix.

 

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties libérées ne seront pas tenues responsables de : (1) tout renseignement incomplet ou inexact, attribuable aux participants ou à une erreur liée à la programmation du Concours; (2) toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit, notamment, les erreurs matérielles ou logicielles; les ordinateurs défectueux; toutes défaillances, inaccessibilité au site Web du Concours, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit; des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet ou de lignes téléphoniques; des transmissions de données embrouillées, incohérentes ou erronées; la défaillance de toute transmission en ligne devant être envoyée ou reçue; (3) l’intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d’inscription ou de participation au Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant se produire au cours de l’administration du Concours ou du traitement des Participations; ou (5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, ou tout dommage matériel découlant de la participation au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation, la mise en œuvre ou la mauvaise utilisation d’un Prix. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que la Participation d’un participant a été supprimée, perdue, ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste à demander d’obtenir une autre Participation au Concours, si cela est possible.

 

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. L’Organisateur, l’Administrateur et leurs agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous aurez fournis au moment de votre Participation au Concours, à des fins d’administration du Concours et d’attribution des Prix. Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, photographies, villes, voix, images et/ou déclarations relativement à leurs Prix à des fins publicitaires ou autres concernant le Concours, dans tout média, incluant sur Internet, à tout moment, à perpétuité, et ce, sans rémunération ou préavis.

 

La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, concours et autres offres promotionnelles de l’Organisateur peut être offerte par l’Organisateur.

 

Pour en savoir plus sur les pratiques de l’Organisateur en matière de gestion des renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse : www.couche-tard.com/politique-relative-ala-protection-dela-vie-privee.

 

11. DROIT DE MODIFIER, D’ANNULER, DE SUSPENDRE, DE TERMINER.L’Organisateur, l’Administrateur et leurs représentants autorisés se réservent le droit, à leur entière discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie, et sans préavis, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, en totalité ou en partie, ou l’admissibilité des participants pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreur d’impression, d’erreur administrative, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de défaillance de l'équipement, de faille de sécurité ou d’autres causes qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours.

 

12. CONDITIONS GÉNÉRALES. L’Organisateur et l’Administrateur se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’exclure du présent Concours toute personne qui, selon l’avis raisonnable de l’Organisateur et de l’Administrateur, a falsifié, ou tenté de falsifier, le processus de participation, le déroulement du Concours ou le site Web du Concours, qui contrevient au présent Règlement ou qui agit de manière contraire à l’esprit du Concours ou de manière perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’insulter, de menacer, d’intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATEFORME/L’APPLICATION DU CONCOURS (OU UN SITE WEB RELIÉ À CELUI-CI) OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

Toutes les décisions de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur relativement à tous les aspects du Concours sont définitives. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le présent Règlement sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, telles qu’elles y sont applicables, sans référence à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant du présent Règlement, ou y afférent, seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Montréal, au Québec. L’invalidité ou l’inexécutabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition contenue aux présentes. Si une disposition du présent Règlement est jugée invalide ou autrement inapplicable, alors le présent Règlement devra être interprété selon ses conditions, comme si la disposition invalide ou non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de consultation seulement et ne doivent pas influencer l’interprétation du Règlement.

 

Tout différend à l’égard du déroulement ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Tout différend à l’égard de l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.

 

Pour plus de détails ou des questions concernant le Concours, communiquez avec un représentant promotionnel à :

 

Concours Couche-Tard « Essence » a/s 612 Creative

768, rue Colombia, bureau 204

New Westminster (Colombie-Britannique) V3M 1B4

Attention : Participations au concours

 

Toutes les marques de commerce et les marques non déposées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Couche-Tard Inc. - 4204 boulevard Industriel, Laval (Québec) H7L 0E3 CANADA